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PostHeaderIcon La vie du Port….

L’article du journal Sud Ouest

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Les précisions que l’AUPH souhaitait faire préciser

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Suite à la réunion d’information du 25 janvier 2013

 Présents : Marie-Laure ONDARS, responsable du Pôle Pêche et Ports, au Conseil Général Serge Peyrelongue, représentant Monsieur le maire, président de la SEMSLIH. Michel Garcia, maitre de Port. Les usagers du port de Sokoburu et les membres élus du CLUP.

Par un diaporama Madame Ondars nous présente le fonctionnement du port. Préalable nécessaire, avec le financement de la construction du port et sa gestion (voir plan en bas de page). Cette présentation sera refaite, lors de notre prochaine Assemblée Générale de l’AUPH. Ensuite Madame Ondars répond aux questions des usagers, en voici les plus importantes :

Concernant le type de contrat, il s’agit d’un domaine public, toute occupation est précaire, ce qui explique que les contrats d’usagers sont de fait précaires eux aussi (article 1 du contrat).
Sur le fond, il n’y a pas de changement, les anciens contrats étaient annuels. Les nouveaux se renouvellent tacitement tous les ans, pendant 3 ans.

A l’échéance de ces 3 ans, la SEM SLIH adressera un courrier aux usagers pour renouveler le contrat.
Contrairement à ce qui pouvait être compris dans le contrat et le courrier d’accompagnement, il n’y a pas de rupture du contrat à l’échéance des 3 ans.

En cas de vente d’un bateau, un avenant précisera les modalités. Sauf problèmes avec le propriétaire actuel ou l’acquéreur, la transaction peut se faire.

La SEM SLIH, gestionnaire est responsable de l’entretien des pontons, mais pas du gardiennage des bateaux. Elle possède une assurance responsabilité civile.
Les obligations de l’exploitant (article 9) sont dans le règlement de police du port. Tous les documents liés à ce contrat sont à la disposition des usagers, au bureau du port et sur leur site internet.
Le règlement de police et le contrat avaient été présentés en Conseil Portuaire. Consultés, les membres élus du CLUP, avaient émis des réserves. Un document complémentaire devait être rédigé, avec le Conseil Général, la SEM SLIH et les membres du CLUP.
Ceci n’ayant pas été fait au préalable, cela a créé une confusion et une inquiétude légitime des usagers.
Les élus du CLUP ont renouvelé leur accord pour rédiger ce document.
Pour avoir répondu à toutes les questions et rassuré les usagers sur ce contrat, nous tenons à remercier Madame Ondars d’avoir animé cette réunion.

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